Charia: une résolution importante au Conseil de l’Europe

Le 22 janvier 2019, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution intitulée « La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme ». Cette résolution – bien que non contraignante – est d’une importance politique majeure, car elle témoigne d’une prise de conscience du fait que la loi islamique constitue un ordre juridico-religieux concurrent au droit issu de la modernité occidentale, tant en Europe qu’au plan universel.
L’APCE « s’inquiète grandement » du « fait que la charia, y compris des dispositions clairement contraires à la Convention, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, sur l’ensemble ou une partie de leur territoire ».

 

L’adoption de la résolution est une belle victoire pour l’ECLJ. En effet, nous avons organisé un séminaire la veille du vote (21 janvier) afin de permettre un échange entre des députés et des femmes ayant subi l’application de la charia. Cet événement a eu du succès et a permis aux participants d’ouvrir les yeux sur les conséquences concrètes de la loi islamique. En séance plénière, une heure avant le vote, le député néerlandais Pieter Omtzigt a résumé l’histoire de l’une d’entre elles : « à cause de ses origines pakistanaises, sa famille l’a contrainte à un mariage forcé au Pakistan. Elle pensait qu’elle pourrait divorcer une fois en Europe, après avoir fui le Pakistan. Elle s’est rendu compte que ce n’était pas le cas et elle a été poursuivie pour avoir plus d’un mari ».

 

Regarder les interventions du séminaires (sous-titrées en Français)

 

La résolution parlementaire rappelle l’incompatibilité de la charia avec les droits de l’homme et demande son abolition en Thrace occidentale (Grèce), où elle continue de régir officiellement les relations au sein de la communauté musulmane depuis son rattachement à la Grèce après la Première Guerre mondiale. Dans son arrêt Molla Sali c. Grèce de décembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’avait pas osé prendre cette position. À Strasbourg, les députés semblent donc plus courageux face à l’islam politique que les juges !

 

Cependant, en raison probablement de l’importance démographique de la communauté musulmane au Royaume-Uni, la résolution demande à cet État d’encadrer – et donc d’officialiser – les activités judiciaires des « conseils de la charia ». Le nombre de ces instances, rattachées pour la plupart à des mosquées, pourrait s’élever à quatre-vingt-cinq en Angleterre et au pays de Galles. Les tenants du libéralisme espèrent neutraliser la charia en posant des conditions à son application : Grégor Puppinck montre dans Valeurs actuelles que ce compromis est dangereux pour l’Europe et analyse dans le détail la résolution parlementaire.

 

Lire l’article de Grégor Puppinck sur Valeurs actuelles

 

Alors que 69 députés ont voté en faveur de la résolution, les 14 députés turcs et azéris présents lors du vote ont tous voté contre ; ils furent d’ailleurs les seuls. Les députés turcs sont tous membres de la coalition gouvernementale du Président Erdoğan. . Ils sont intervenus en séance plénière pour nier le problème : « il n’y a aucun signe de recours à l’application de la charia dans nos pays » (Asim Mollazade, Azerbaïdjan). Pourtant, la Turquie et l’Azerbaïdjan ont adhéré à la Déclaration des droits de l’homme en islam du Caire de 1990, qui est une formulation juridique de la loi islamique. Pourquoi donc ne pas s’en retirer ? L’orateur de l’AKP, parti du président turc Erdoğan, a quant à lui défendu les « libertés des groupes minoritaires » et critiqué la soi-disant « grande incompréhension de la charia en Europe » (Mustafa Yeneroğlu, Turquie). Huit députés libéraux ou d’extrême gauche se sont par ailleurs abstenus.

 

Depuis le début des discussions en janvier 2016, l’ECLJ avait dénoncé les stratégies dilatoires utilisées par la Turquie et l’Azerbaïdjan afin d’enterrer le rapport et ce projet de résolution, alors même que l’Azerbaïdjan était accusé dans un rapport officiel d’avoir mis en place un système de corruption de députés de l’Assemblée. L’ECLJ a œuvré pour que le débat sur la charia ne tombe pas aux oubliettes. En plus de notre travail au Conseil de l’Europe, Grégor Puppinck est aussi intervenu dans les médias avant le vote de la résolution : le Figaro Vox, Boulevard Voltaire, Sud Radio, RCF Radio, les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA), L’Ami hebdo, Putsch.

 

Pour aller plus loin : lire le dossier de l’ECLJ distribué aux députés
 

Il y a 70 ans, le Conseil de l’Europe a été fondé pour protéger « l’Europe libre » du danger communiste, tant intérieur qu’extérieur. Il y est parvenu en promouvant la démocratie et le respect des droits. Il s’agit à présent de faire face à un autre danger, tant intérieur qu’extérieur : l’islam politique. Les « valeurs universelles », cette fois, ne suffiront probablement pas à en protéger l’Europe, car elles répondent mal à la nature religieuse, communautaire et traditionnelle des personnes. L’Europe n’y parviendra que si elle retrouve sa propre identité chrétienne.

 

Source: Centre européen pour le droit et la justice – 24.1.2019

 

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